MaiConditions générales d’utilisation du site mabaides.fr

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site mabaides (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Mabaides, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 :  Mentions légales

• Le site www.mabaides.fr (le « Site ») est édité par la société Mabaides , au capital social de 1500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 910 452 945 ayant son siège social 25 AV GEORGES LASSERRE 33400 TALENCE , France.
• Téléphone : 05 33 09 26 05 . Email : contact@mabaides.fr
• Numéro TVA intracommunautaire :  FR61910452945
• Le directeur de la publication du Site est Monsieur Mouloud MABED, Président
• Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Conception et réalisation : MABAIDES

 

Article 3 : Accès au site

Le site Mabaides permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Nettoyage et ménage pour professionnels 
• Nettoyage et ménage pour particuliers
• Maintenance et vigilance
• Accompagnement administratif et managérial 

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact
• par mail contact@mabaides.fr

Collecte de données à caractère personnel

Vous autorisez MABAIDES, représenté par M Mouloud MABED en qualité de responsable de traitement, à collecter les données à caractère personnel vous concernant lors de votre navigation sur le Site.

MABAIDES veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, MABAIDES se réserve le droit de ne pas traiter votre demande.

Vos données à caractère personnel sont destinées à MABAIDES et à ses prestataires de services informatiques, pour répondre aux différents services proposés par le Site, à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou d’assistance informatique.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes (demande de devis, demande de renseignement, candidatures…)
• Envoyer des offres commerciales et des newsletters aux prospects/clients

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés au sein du registre des traitements tenu par le délégué à la protection des données de MABAIDES.

 

Vos droits relatifs à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement.

Vous êtes en droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données de MABAIDES par courrier postal au 25 AV GEORGES LASSERRE 33400 TALENCE ou par courrier électronique à contact@mabaides.fr accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Offres commerciales / inscription à la newsletter

En cochant la case stipulant que vous désirez recevoir par courrier électronique des offres commerciales, apposée sur le formulaire, vous autorisez Mabaides à vous envoyer des offres commerciales par courrier postal, par email, par SMS et à réaliser de la prospection téléphonique.

En vous abonnant à la newsletter du présent site, vous autorisez Mabaides à vous envoyer, par courrier électronique des informations relatives à Mabaides.

Vous êtes susceptible d’être contacté par l’agence Mabaides par téléphone pour recevoir ses offres de services. A cet effet, vous êtes informés de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://inscription.bloctel.fr/.

 

Opposition à recevoir des offres commerciales / désinscription à la newsletter

Vous pouvez à tout moment et sans frais, vous opposer à l’envoi d’offres commerciales et/ou vous désinscrire à la newsletter en adressant un message à contact@mabaides.fr ou en cliquant sur le lien se désinscrire en bas de chaque courriel envoyé par Mabaides.

 

Durée de conservation des données

Mabaides ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

• Les données à caractère personnel relatives aux clients collectées et traitées dans le cadre des services d’aide à domicile, pour répondre aux besoins et demandes du client, peuvent être conservées pendant un délai de cinq ans à compter de l’année de dernière intervention chez le client.
• Les données à caractère personnel relatives aux clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de l’année de dernière intervention chez le client.
• Les données à caractère personnel relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple).
  Avant le terme de ce délai de trois ans, Mabaides pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des offres commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne concernée, les données à caractère personnel ne pourront plus être utilisées pour lui envoyer de la prospection commerciale.
• Les données relatives aux candidats à un poste au siège sont conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact entre le candidat et Mabaides.
• Les cookies déposés sur le terminal de l’internaute sont conservés pendant une durée de 13 mois à compter de leur 1er dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement).

Lorsqu’il existe un recours contre un tiers ou un contentieux, vos données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu’à l’intervention de la décision définitive.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site mabaides (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site mabaides sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site mabaides.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.